Mentions Légales
1. Présentation du site
Le site domainedejouanda.com est édité par la Société Civile du Domaine de Jouanda, productrice de Bas Armagnac.
Siège social :
Domaine de Jouanda
1033 route de Lannemaignan
40190 Arthez-d’Armagnac, France
SIRET : 331 005 207 00013
RCS : 331 005 207 Mont de Marsan
Adresse e-mail : poyferre.jouanda@orange.fr
2. Hébergement
Le site domainedejouanda.com est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos, Larnaca, 6023, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
3. Directeur de publication
Le directeur de publication est Christian de Poyferré.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site domainedejouanda.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Domaine de Jouanda, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Domaine de Jouanda.
5. Données personnelles
Domaine de Jouanda s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site domainedejouanda.com, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement des données personnelles :
Domaine de Jouanda
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7. Litiges
Les présentes conditions du site domainedejouanda.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Domaine de Jouanda.
Conditions de Vente
- Offre dans la limite de disponibilité des stocks.
- Tarif T.T.C.. Droits et vignette sécurité sociale inclus.
- Frais de port de 19 € pour l’Union européenne (offerts pour toute commande supérieure à 720 €).
- Pour les frais de port concernant les expéditions hors Union européenne, veuillez nous contacter.
- Paiement (par virement bancaire exclusivement) à la commande
- Cartons :
- Bouteilles (0,70 L) par carton de 6, 3 ou 1
- Magnums (1,5 L) par carton de 3, 2 ou 1
Extrait des conditions générales de vente
Responsabilité dans les commandes :
Nos tarifs ne constituent pas à eux seuls une offre. Les commandes ne sont valables qu’après notre acceptation. Elles impliquent l’acceptation sans réserves de nos conditions générales de ventes qui ne peuvent être modifiées par des stipulations contraires qui figureraient sur la commande de l’acheteur, dans ses Conditions Générales d’Achats ou tout autre document commercial.
Modalités et délais de paiement :
Les factures sont payables par virement bancaire au moment de la commande sur le site.
Escompte :
Il ne sera accordé aucun escompte pour paiement comptant.
Réserve de propriété :
Le transfert de propriété de nos marchandises est subordonné au paiement intégral de leur prix ( Loi n° 85 98 du 25 janvier 1985). Nonobstant la clause qui précède, les risques afférents à la marchandise sont supportés par l’acheteur dès qu’elle est en sa possession. La souscription d’une police d’assurance pour le compte de qui il appartiendra peut être exigée par le vendeur. En cas de revente des marchandises à un tiers, opérée dans le courant normal des affaires de l’acheteur, ce dernier s’engage à : – stipuler une clause de réserve de propriété à son bénéfice, – réserver au vendeur le bénéfice de cette clause, – régler en priorité le vendeur à partir de la revente dans le cas où il rentre en possession de ces produits. A défaut de paiement d’une seule facture à son échéance contractuelle, et trois jours après une mise en demeure restée infructueuse, la restitution peut-être demandée. En cas de refus, le vendeur se réserve le droit de demander au Président du Tribunal de Commerce du lieu de stockage, statuant en référé, la remise de la marchandise, et éventuellement, la désignation du séquestre qui constate et fixe la valeur.
Délais de livraison :
Les dates de livraison qui vous sont données ne sont qu’indicatives et nous ne pouvons en aucun cas être tenus à indemnité, résiliation, etc… pour cause de retard dans la livraison.
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